Conditions de Vente et d'Utilisation 

 

Conditions de vente du site
www.mylaguiole.com

Sommaire

1 Préambule

Le site www.mylaguiole.com est édité par Madame Delphine ANSELMO aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services etc (les « Produits »)...

Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits du site www.mylaguiole.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.mylaguiole.com

Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.mylaguiole.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.mylaguiole.com

Conditions Générales d'Utilisation : règles applicables à l'utilisation du site www.mylaguiole.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.mylaguiole.com

Territoire de Livraison : le monde entier

3 Objet de l'engagement

En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d'Utilisation et la politique de confidentialité du site www.mylaguiole.comrégissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Madame Delphine ANSELMO, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le sitewww.mylaguiole.com.

Le Client du site www.mylaguiole.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage .

Le Client du site www.mylaguiole.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Madame Delphine ANSELMO et les utiliser.

4 Description des Produits ou Services

Madame Delphine ANSELMO propose sur le site www.mylaguiole.com l'achat en ligne des Produits.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.mylaguiole.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.mylaguiole.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.mylaguiole.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

5 Validité des informations fournies

Le Client du site www.mylaguiole.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l'exécution du service.

Dans l'hypothèse contraire, Madame Delphine ANSELMO décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

6 Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.mylaguiole.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

7 Commande et validation de commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total
- revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Madame Delphine ANSELMO et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client parMadame Delphine ANSELMO et vaudra facture.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Madame Delphine ANSELMO constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entreMadame Delphine ANSELMO et le Client.

En cas de commande en quantités exceptionnelles d'un Client, Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Madame Delphine ANSELMO se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement d'une commande précédente.

8 Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Autre: paiement en espèce, de la main à la main, à la livraison. virement bancaire.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de Madame Delphine ANSELMO ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

9 Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Pour les paiements par carte bancaire ou paypal, le délai de livraison court à compter de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter de l'encaissement du chèque.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à Madame Delphine ANSELMO. L'annulation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante 
JP. ANSELMO MYLAGUIOLE 1 Chemin du Randin 69130 ECULLY

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

11 Droit de rétractation

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du consommateur.

Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations. Il court à compter du jour : 
- de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, de fourniture de gaz, d'électricité ou d'eau; 
- de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de bien.

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter soit de la réception des Produits matériels, soit du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Madame Delphine ANSELMO sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Madame Delphine ANSELMO s'engage à adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l'ensemble de ses conditions.

12 Réclamations livraison

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être alors adressées à Madame Delphine ANSELMO par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante JP. ANSELMO MYLAGUIOLE 1 Chemin du Randin 69130 ECULLY, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Madame Delphine ANSELMO par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante JP. ANSELMO MYLAGUIOLE 1 Chemin du Randin 69130 ECULLY, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

La réclamation peut être effectuée par téléphone au : 06 60 46 79 26 au prix d'un appel local

13 Limitation de responsabilité

La responsabilité Madame Delphine ANSELMO ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'une mauvaise exécution du contrat consécutive d'une part à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d'autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de Madame Delphine ANSELMO ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d'un tiers, soit du fait de la force majeure.

La responsabilité de Madame Delphine ANSELMO ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

14 Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s'appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l'équilibre initialement recherché.

15 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du site www.mylaguiole.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lyon France sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

L'attribution de juridiction des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d'utilisation.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lyon France sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

16 Modification des Conditions Générales de Vente

Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du sitewww.mylaguiole.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.mylaguiole.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l'Acceptation.

17 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2015-03-03.

 

Conditions d'utilisation du site
www.mylaguiole.com

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1 Préambule

L'utilisation du site www.mylaguiole.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L’Utilisation des services du site après toute modification des présentes vaut acceptation de desdites modifications. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’Utilisation des services du site www.mylaguiole.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1.2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur www.mylaguiole.com en remplissant un formulaire en ligne.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.mylaguiole.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

1.3 Accès au site / aux services

Le site/ les services disponibles sur www.mylaguiole.com est/sont accessible/s à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Madame Delphine ANSELMO ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

1.4 Création d'un compte d'Utilisateur

Aux fins d’accéder aux plus larges Services du site www.mylaguiole.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Inscrit.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

L'inscription est strictement personnelle à chaque personne physique ou morale, Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.mylaguiole.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

1.5 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou plus généralement contrevenant à la Législation française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs) ou encore nuisibles (telles que les virus) ou illégaux tels que des œuvres sur lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de droits de diffusion, reproduction, représentation (risque de contrefaçon). En cas de violation de ces dispositions, Madame Delphine ANSELMO sera habilité à suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur aux services aux torts exclusifs de ce dernier.

1.6 Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Madame Delphine ANSELMO interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.mylaguiole.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

1.7 Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.mylaguiole.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.mylaguiole.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Madame Delphine ANSELMO ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du sitewww.mylaguiole.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.mylaguiole.com.

1.8 Publicité et sponsor du site

Le site www.mylaguiole.com peut contenir des publicités. Madame Delphine ANSELMO ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com et l’éditeur ou diffuseur de la dite publicité.

1.9 Liens hypertexte

Tout Webmestre est autorisé à établir un lien à partir de son site vers le site www.mylaguiole.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.mylaguiole.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre, au risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.mylaguiole.com reconnaît que Madame Delphine ANSELMO ne maîtrise pas le contenu des Sites de redirection. En conséquence, Madame Delphine ANSELMO ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de Sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.mylaguiole.com.

Si l’Utilisateur se rend compte de l’existence d’un contenu illégal, il en informera www.mylaguiole.com, et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

1.10 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services

La totalité des éléments du site www.mylaguiole.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Madame Delphine ANSELMO ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Madame Delphine ANSELMO tous droits réservés ».

1.11 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.mylaguiole.com

En outre, le site peut employer des mesures techniques de protection (MTP) pour certains de ces contenus. En application du code de protection intellectuelle, ces MTP sont protégées : l’utilisateur s'engage donc à ne pas tenter de porter atteinte à /contourner, de quelque façon que ce soit, ces MTP

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

1.12 Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.mylaguiole.com sont déposés par Madame Delphine ANSELMO, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.13 Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site www.mylaguiole.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres Personnes.

En tout état de cause, Madame Delphine ANSELMO se réserve le droit :
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.mylaguiole.com ;
- et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être rendues anonymes ou non. 
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Madame Delphine ANSELMO de toute responsabilité à cet égard.

1.14 Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.mylaguiole.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.mylaguiole.com à l’application de ladite clause dans le futur.

1.15 Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.mylaguiole.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Lyon France sera compétent.

2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.mylaguiole.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.mylaguiole.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.mylaguiole.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Madame Delphine ANSELMO collecte également les Informations Personnelles suivantes relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.mylaguiole.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Madame Delphine ANSELMO, à l'adresse électronique jp.anselmo@wanadoo.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Madame Delphine ANSELMO ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Madame Delphine ANSELMO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.mylaguiole.com. Au demeurant, Madame Delphine ANSELMO est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.mylaguiole.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Madame Delphine ANSELMO :

- un courrier électronique à l'adresse jp.anselmo@wanadoo.fr ,
- un courrier à l'adresse 8 Chemin du Plat, 69130 ECULLY, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.mylaguiole.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

2.3 Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.mylaguiole.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Madame Delphine ANSELMO à y procéder.
En tout état de cause, Madame Delphine ANSELMO s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » de son navigateur.

2.4 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique jp.anselmo@wanadoo.fr.

2.5 Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Madame Delphine ANSELMO informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.mylaguiole.com.

2.6 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour de ces politique de confidentialité et conditions d'utilisation sont en date du 2015-03-04.